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Les modifications au programme de réglementation sur les réservoirs souterrains relatif aux systèmes de ravitaillement en carburant vous touchent-elles?

Résumé

Tous les réservoirs souterrains à paroi simple (réservoir souterrain et conduites) doivent être mis hors service. Le projet de loi du Sénat (SB) 445, qui est entré en vigueur le 25 septembre 2014, a modifié le programme de réglementation sur les réservoirs souterrains relatif aux systèmes de ravitaillement en carburant. Tous les réservoirs souterrains réglementés qui ne respectent pas les exigences du Health and Safety Code (H&SC), chapitre 6.7, section 25291, sous-sections (a)(1)-(6) doivent être fermés de façon permanente d’ici le 31 décembre 2025.

Pour répondre aux nouvelles exigences, tant le réservoir que les conduites attenantes doivent être munis de niveaux de confinement primaire et secondaire (paroi double) et d’un système de détection des fuites.

Qui est touché?

Voici certains exemples de réservoirs souterrains qui devront être condamnés (enlèvement) :

  • Un réservoir souterrain à paroi simple installé avant le 1er janvier 1984, qui est soit conçu avec une paroi simple ou qui est connecté à des conduites à paroi simple
  • Un réservoir souterrain installé entre le 1er janvier 1984 et le 1er janvier 1997, conçu avec une paroi simple qui utilise une membrane extérieure ou des puits de surveillance pour détecter toute fuite de la substance stockée
  • Un réservoir souterrain installé entre le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1987, conçu avec une paroi double et connecté à des conduites à paroi simple
  • Cela comprend les réservoirs à paroi simple avec membrane et les réservoirs à paroi simple avec une citerne rigide ou flexible

Financement offert, mais ne tardez pas!

La bonne nouvelle, c'est que du financement est offert! Des subventions et des prêts pour le remplacement, l’enlèvement ou la mise aux normes des réservoirs souterrains (RUST) sont offerts pour aider à financer jusqu’à 100 % des investissements requis.

Les prêts et les subventions offerts par l’intermédiaire du programme RUST sont limités annuellement, alors les propriétaires ou les exploitants de réservoirs souterrains ont plus de chances d’obtenir du financement lorsqu’ils présentent leur demande tôt. De plus, en cas de fermeture permanente, si une fuite est constatée, le propriétaire ou l’exploitant peut devoir entreprendre des actions correctives. Du financement additionnel est également offert par le UST Cleanup Fund. Remplir une demande, exécuter l’action corrective, et recevoir le remboursement des coûts peut s’avérer un long processus qui peut prendre de 5 à15 ans, alors vaut mieux ne pas tarder!

Comment GHD peut-elle aider?

Les professionnels de l’environnement de GHD peuvent vous aider à chaque étape, de la demande de financement à la planification et à la construction. Nos employés travaillent avec les propriétaires et les exploitants de réservoirs souterrains depuis des décennies pour veiller au respect de la conformité. Nos services incluent, sans s’y limiter, ce qui suit :

  • Préparation de la demande de subventions
  • Obtention des permis de la Certified Unified Program Agency (CUPA)
  • Planification et coordination de la stratégie globale
  • Approvisionnement relatif aux soumissions et aux entrepreneurs
  • Surveillance de la construction
  • Échantillonnage et données de gestion requis
  • Interaction avec l’agence de recrutement
  • Gestion de projet et fermeture des dossiers environnementaux

Pour en savoir plus et accéder à de l’information de base, rendez-vous à :

  • http://www.waterboards.ca.gov/ust/single_walled/
    http://www.waterboards.ca.gov/water_issues/programs/ustcf/rust.shtml
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