Réémission du permis Illinois General National Pollutant Discharge Elimination System (NPDES) Permit pour les rejets d’eaux pluviales provenant d’activités industrielles.
Le 5 avril 2017, l’Environmental Protection Agency (IEPA) en Illinois a publié la version finale du permis Illinois General National Pollutant Discharge Elimination System (NPDES) Permit renouvelé pour les rejets d’eaux pluviales provenant d’activités industrielles (permis général). Les dispositions du permis général nouvellement émis entrent en vigueur immédiatement et doivent être mises en œuvre au plus tard 180 jours après la date d'émission (2 octobre 2017). Le permis général réémis comprend de nombreux changements, certains dont la portée est mineure, alors que d’autres sont beaucoup plus importants et peuvent présenter certains défis, ainsi que des coûts accrus pour un certain nombre de segments industriels.
Sans aucun doute, le changement le plus important au permis général est l'établissement d’une disposition relative à l’échantillonnage des eaux pluviales pour des industries sélectionnées en fonction du code Classification type des industries (CTI) de l’installation. En vertu du langage nouvellement révisé du permis, les normes de comportement (ou analyses comparatives) ont été définies pour certaines industries qui doivent être respectées pour une période correspondant aux quatre (4) premiers trimestres de couverture du permis. Ces analyses comparatives varient de la simple analyse des matières en suspension totales à l'évaluation approfondie des nutriments et des métaux lourds au moyen du coefficient de dureté de la masse d’eau de réception pour calculer l’analyse comparative pertinente.
De plus, selon l’emplacement de l’installation et du cours d’eau ou de la masse d’eau de réception auquel elle contribue, il pourrait également y avoir des limitations plus rigoureuses, qui devraient être déterminées au cas par cas. Par exemple, on pourrait exiger des installations qui rejettent dans des eaux altérées en Illinois qu’elles identifient les paramètres ayant causé l’altération et, si l’installation a la possibilité d'éliminer ce paramètre, qu’elles calculent le potentiel de chargement pour le cours d’eau de réception. Si une charge allouée pour le rejet a été définie pour le cours d’eau de réception, la source d’eaux pluviales contributive pourrait devoir implanter une pratique exemplaire de gestion pour réduire ou éliminer l’impact sur le cours d’eau de réception pour maintenir la charge allouée pour le rejet.
Le défaut de respecter l’analyse comparative établie ou la limite établie au cas par cas nécessiterait une action corrective sous forme de mesures de contrôle additionnelles afin de réduire le ruissellement des eaux pluviales, ou le contact avec des zones touchées et l’exécution de quatre (4) trimestres d’échantillonnage additionnels. Le cycle continuerait alors jusqu’à ce que la conformité aux analyses comparatives pour les limites établies soit démontrée ou jusqu’à ce que l’installation puisse démontrer que les mesures correctives sont épuisées.
En plus des exigences d’échantillonnage quantitatif, les détenteurs de permis devront élaborer un plan d'échantillonnage écrit, implanter et mettre à jour le plan, et former les employés quant aux procédures et aux protocoles appropriés pour l’exécution de l'échantillonnage quantitatif. Le plan doit être intégré au plan de prévention de la pollution des eaux pluviales (SWPPP) pour l’installation et doit être implanté dans les 180 jours suivant la date de réémission du permis général (2 octobre 2017). Pour les nouvelles activités liées aux eaux pluviales et nécessitant des permis, un avis d’intention et un SWPPP intégrant tous les éléments nouvellement acquis devront être soumis à l’IEPA au moins 180 jours avant la date à laquelle le début du rejet. Le dernier élément n’est pas une nouvelle exigence, mais en raison de l’information supplémentaire qui doit être comprise dans le SWPPP, une planification additionnelle et une augmentation des délais d’exécution seront requises.
D’autres changements au permis, qui auront également des répercussions sur les détenteurs de permis général actuels et perspectifs, comprennent notamment les suivants :
- Les installations mobiles telles que les centrales de dosage à béton ou d’asphalte devront présenter une demande d’obtention de permis au moins 30 jours avant le rejet. (Préalablement, les installations mobiles n’étaient pas particulièrement visées pour la couverture conformément au permis général, bien que nombre d’entre elles étaient incorporées aux SWPPP en vertu de la co-occupation des installations couvertes).
- Le détenteur du permis doit maintenant déterminer tous les déversoirs dans l’installation, et si le détenteur d’un permis affirme que les déversoirs sont « essentiellement identiques », il doit déterminer les caractéristiques et les activités qui les rendent similaires et « fournir une justification appropriée pour l’allégation dans la demande ». Il s’agit d’une nouvelle exigence qui, dans la plupart des cas, constituera un ajustement mineur au SWPPP. Dans les sites plus vastes toutefois, la distinction pourrait entraîner l'établissement de multiples déversoirs associé à des exigences de suivi pour chacun.
- Les installations doivent maintenant évaluer des sources hors site contribuant au ruissellement sur le site pour évaluer le potentiel pour les polluants contributifs. Cette évaluation doit être documentée et incluse dans le SWPPP révisé.
- Les détenteurs de permis devront effectuer des inspections de toutes les zones de leur installation assujetties aux dispositions relatives aux eaux pluviales. Des inspections devront être exécutées « au moins trimestriellement et durant une période pendant laquelle un rejet des eaux pluviales se produit. » De plus, toutes les inspections doivent être effectuées par des « personnes qualifiées », et tous les résultats doivent être entièrement documentés, accompagnés des actions correctives implantées et soumises annuellement avec le rapport Annual Facility Inspection Report. Ces inspections doivent également être incluses dans le SWPPP. Cette exigence s’ajoute aux inspections visuelles trimestrielles des rejets d’eaux pluviales implantées au cours de la réémission précédente du permis général (2009).
- Le détenteur du permis devra non seulement former ses employés qui travaillent dans des zones où des activités ou des matériaux industriels sont exposés aux eaux pluviales, il devra également inclure des éléments de formation précis, comme indiqué dans le permis. La fréquence de la formation (annuellement), un journal de la date à laquelle la formation a eu lieu, l’identification des personnes formées, et les éléments précis du programme de formation présenté doivent dorénavant être compris dans le SWPPP (ou y être joints). Cette documentation sera assujettie à une révision par les inspecteurs en eaux pluviales de l’IEPA et constituera un facteur de réussite d’une inspection relative aux eaux pluviales de l’IEPA.
- Le détenteur de permis devra modifier le SWPPP pour inclure les procédures de prévention des déversements et d’intervention, y compris les procédures de notification internes et de tiers, les mesures de contrôle pour la manutention et l’entreposage des matériaux, et les procédures pour la prévention des déversements qui pourraient contaminer les eaux pluviales. Le permis général réémis exige également du titulaire qu’il précise l'équipement de nettoyage d’un déversement ainsi que les procédures ou les protocoles d’entretien, d’utilisation et d'élimination. Dans le permis général précédent, le détenteur de permis avait le droit de faire référence à d’autres plans en cas de déversement, comme un plan de contrôle et de contre-mesures de l’intervention en cas de déversement (SPCC) si un tel plan avait été préparé pour l’installation. Le détenteur de permis devra incorporer et adapter ces dispositions au SWPPP.
- La certification du SWPPP doit inclure une description des actions prises pour éliminer le rejet d’eaux qui ne sont pas pluviales ou pour documenter le fait qu’un permis NPDES distinct a été obtenu pour ces rejets. Cette certification doit inclure des dates pour les tests de tout point de drainage ou déversoir sur place ou de toute autre méthode utilisée pour documenter le fait qu’un permis NPDES distinct n’est pas requis. Cela comprend une discussion sur l’inspection ou l’évaluation menée pour faire cette détermination même si aucun test n’est effectué.
- La documentation enrichie qui doit être incluse dans (ou jointe au) SWPPP comprend les éléments suivants :
- Une copie de l’avis d’intention soumis à l’IEPA ainsi que la correspondance relative au permis.
- Une copie du permis général ou individuel.
- La documentation relative à tout l’entretien et à la réparation des mesures de contrôle, y compris les dates d’entretien, de réparations, de remplacements, de changements de mesures de contrôle, etc.
- Tous les rapports d’inspection, y compris les rapports d’inspection de l’installation et les rapports d'expertise visuelle trimestrielle ainsi que les résultats de suivi d’analyse comparative.
- Les descriptions de tout écart par rapport aux expertises visuelles ou au suivi.
- La description de toute action corrective et de tout événement ou condition ayant imposé une action corrective.
- La documentation de tout dépassement de l’analyse comparative et description des étapes et des procédures pour aborder ou corriger.
- La documentation pour soutenir la détermination de la présence de constituants découlant exclusivement de conditions d'ambiance naturelles.
- La documentation des changements de situation de l’installation de l'état actif à inactif.
Finalement, le permis général contient plusieurs nouvelles sections qui délimitent clairement le niveau et l'étendue de l’information qui doit être évaluée et comprise pour certains éléments du SWPPP. Voici certains des éléments compris :
- Nouvelle section F – Mesures de contrôle et limitations de rejet : Cette section fournit des conseils approfondis sur la façon dont le détenteur de permis doit sélectionner, concevoir, installer et implanter les mesures de contrôle pour respecter les analyses comparatives de limitation de rejet. Offre une orientation sur l’entretien préventif, le bon nettoyage, et les pratiques en matière de prévention de la pollution, le contrôle de la prévention des déversements et les mesures d’intervention, les pratiques de gestion des eaux pluviales, et la protection des sédiments et de l’érosion. Des lignes directrices précises incorporées à cette section devront être mises en concordance avec des plans existants relatifs aux eaux pluviales afin de s’assurer qu’ils respectent les « normes courantes de pratiques ».
- Nouvelle section G – Inspections : Cette section offre une orientation et des exigences pour les inspections par le SWPPP et décrit des éléments spécifiques du programme d’inspection qui devront être abordés par le détenteur de permis.
- Nouvelle section H – Actions correctives : Cette section décrit les conditions en vertu desquelles un SWPPP doit être examiné et révisé, décrit des scénarios pour l’implantation d’actions immédiates et subséquentes, et fournit des exigences de temps minimales pour l’implantation d’actions correctives. Cette section décrit également comment la documentation doit être fournie, qui doit être avisé, et comment des déversoirs essentiellement identiques doivent être documentés.
- Nouvelle section J – Suivi : Cette section concerne principalement le suivi de l’analyse comparative, bien qu’elle comprenne aussi les exigences précises pour les observations visuelles trimestrielles (préalablement requises en vertu du permis général).
- Section K révisée – Données de gestion : Cette section fournit des révisions, y compris de nouvelles exigences pour la soumission annuelle du suivi d’analyse comparative trimestriel et la revue, la mise à jour et la soumission de toutes révisions au SWPPP. Les révisions impliquent un processus de données de gestion beaucoup plus important que préalablement requis au moyen d’un format de page unique existant à l’heure actuelle.
L’IEPA a stipulé que la plus récente révision du permis General Storm Water Permit s’harmonise au USEPA's 2015 Multi-Sector General Permit (MSGP) for Stormwater Discharges associated with Industrial Activity. Les changements dont il est question dans les présentes sont ceux imposés en vertu du MSGP, et ils sont compris dans le permis final, comme de nombreux autres qui n’ont pas été inclus dans ces services-conseils. L’IEPA estime que le permis réémis de l’Illinous laisse peu de place à l’interprétation, au changement, ou à la discussion. Les nouvelles révisions en vigueur pour le permis général de l’Illinois rendent le programme des eaux pluviales de l’Illinois plus comparable à ceux des États voisins comme l’Indiana, le Missouri, et l’Iowa.
Comment GHD peut-elle aider?
Nous possédons une vaste expérience dans la conception, le développement et l’implantation de projets de gestion des eaux pluviales, depuis la préparation des SWPPP à la conception, la spécification et la construction de contrôles des eaux pluviales. Notre équipe est formée de planificateurs, de formateurs, de spécialistes en permis, d’ingénieurs, de scientifiques et de directeurs de travaux, qui s’assureront que chaque phase du projet soit planifiée et gérée adéquatement. Voici certains de nos services :
- Développement de SWPPP propre au site, de plans de prévention des déversements et d'échantillonnage ou d’analyse et de pratiques exemplaires de gestion.
- Préparation et présentation de programmes de formation pour se conformer aux exigences de formation annuelle.
- Préparation de procédures ou de protocoles d’inspection et de systèmes de données de gestion et de tenue de documents pour assurer la conformité aux directives réglementaires.
- Supervision de la construction pour s’assurer que les systèmes d’eaux pluviales développés sont construits conformément aux spécifications de la conception.
- Offre d’aide en matière de réglementation au propriétaire ou à l’opérateur du site afin d’assurer que les échéances continues pour les données de gestion soient respectées et pour traiter tout résultat d’inspection.
Pour en savoir plus, communiquez avec :
Tom Beeching | Thomas.Beeching@ghd.com | +1 217-717-9006.