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OSHA Final Rule

Décision finale rendue sur l'exposition à la silice cristallisée

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Le 25 mars 2016, l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) du Department of Labor a publié la règle finale sur l'exposition professionnelle à la silice respirable (29 CFR 1910, 1915 et 1926). Le processus lié à ce développement majeur de la réglementation professionnelle a été difficile, et a commencé en 1971, lorsque les limites d'exposition admissibles pour la silice cristallisée respirable ont été établies. L'agence estime qu'environ 2,3 millions de travailleurs sont exposés à la silice cristallisée respirable dans la construction, l'exploitation minière, la fabrication de briques, les fonderies et le forage pétrolier et gazier (fracturation hydraulique).

Après 45 ans de preuves croissantes liées à l'exposition professionnelle, à l'épidémiologie et à la toxicologie de la silice cristallisée respirable, l’OSHA a déterminé que les anciennes limites d’exposition admissibles de 100 microgrammes par mètre cube d'air (μg/m3) pour l'industrie générale et de 250 μg/m3 pour la construction et les chantiers navals étaient inadéquates pour protéger les travailleurs. L’OSHA a notamment conclu que les travailleurs exposés à la silice cristallisée respirable selon la limite d’exposition admissible antérieure présentaient un risque accru de cancer du poumon et de mortalité prématurée. L'exposition professionnelle à la silice cristallisée respirable peut également entraîner un risque accru de maladies rénales et de bronchopneumopathies chroniques obstructives. Cette conclusion était fondée sur un effort considérable englobant des examens de la documentation, des évaluations quantitatives des risques, la prise en compte des normes consensuelles de l'industrie et une vaste consultation des intervenants. Les conclusions sont résumées dans un avis de 605 pages du Federal Register (volume 81, no 58, 16285-168901).

Pour assurer la protection de la santé des travailleurs, l'OSHA a non seulement promulgué une limite nettement inférieure, mais a également développé les dispositions pour contrôler les expositions.

Dispositions clés

  1. La nouvelle limite d’exposition admissible est de 50 (μg/m3, moyenne pondérée dans le temps de 8 heures).
  2. Les employeurs sont tenus d'utiliser des contrôles techniques pour limiter l'exposition des travailleurs.
  3. Des appareils respiratoires doivent être fournis si les contrôles techniques sont inefficaces.
  4. Les employeurs doivent réduire l'accès des travailleurs aux zones à forte exposition.
  5. Des plans écrits de contrôle de l'exposition doivent être élaborés.
  6. Une formation pour les travailleurs sur les risques liés à la silice et les contrôles de l'exposition doit être fournie.
  7. Des examens médicaux doivent être offerts aux travailleurs exposés ainsi que de l’information sur la santé pulmonaire.
  8. Des exigences améliorées pour la tenue de documents sont comprises.
  9. Il existe une norme pour l'industrie de la construction et une pour l'industrie générale et maritime.
  10. La règle offre une certaine souplesse en ce qui concerne le respect par l'employeur des contrôles de l'exposition.

Réduction des risques

L'OSHA reconnaît que même si le niveau de risque associé à la nouvelle limite d’exposition admissible est toujours significatif, la mise en œuvre de la nouvelle règle préviendra 642 décès prématurés et plus de 918 nouveaux cas de silicose chaque année. Cela s'ajoute au déclin actuel des décès liés à la silice, qui sont passés de 4 263 en 1970 à environ 600 à l’heure actuelle. Comme pour la plupart des cancérogènes connus pour l'homme, il n'y a pas de limite sécuritaire connue pour la silice cristallisée respirable. Ainsi, la nouvelle limite de 50 μg/m3 aidera à réduire, mais non à éliminer, les risques pour les travailleurs. La maximisation des contrôles de l'exposition sera essentielle à la réalisation des avantages souhaités.

Coûts et faisabilité

Bien que le coût annuel estimé de la règle soit de 1 milliard de dollars, le bénéfice net de 7,7 milliards de dollars par année l'emporte de loin. Dans son évaluation de l'impact économique, l'OSHA a également pris en considération la faisabilité technique de la conformité. La valeur de 50 μg/m3 a été jugée appropriée parce que c'est le niveau le plus bas possible pour toutes les industries touchées.

Calendrier de conformité

La règle finale entre en vigueur le 23 juin 2016, après quoi les industries doivent respecter le calendrier global suivant :

  • Industrie de la construction : 1 an après la date d'entrée en vigueur (23 juin 2017)
  • Industrie générale et maritime : 2 ans après la date d'entrée en vigueur (23 juin 2018)

La construction disposera d’un maximum de deux ans pour se conformer aux essais en laboratoire, et la fracturation hydraulique disposera de 5 ans pour mettre en œuvre des contrôles d'exposition.

Exemptions

  • Opérations agricoles (couvertes séparément en vertu de 29 CFR 1928)
  • Installations démontrant des expositions à la silice cristallisée respirable inférieures à 25 μg/m3 dans n'importe quelles conditions
  • Opérations utilisant des argiles sorbantes
  • Les installations qui mettent en œuvre des contrôles d'exposition par défaut.

Comment GHD peut-elle aider?

GHD fournit une vaste gamme de services techniques axés sur la conformité réglementaire, la santé et la sécurité, le suivi de l'exposition professionnelle, et la toxicologie.

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Andrew Pawlisz | Andrew.Pawlisz@GHD.com | +1 972-679-7872

Dyron Hamlin | Dyron.Hamlin@GHD.com | +1 501-766-1625

Ben Chandler | Benjamin.Chandler@GHD.com | +1 501-366-3999


https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2016-03-25/pdf/2016-04800.pdf

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