La United States Environmental Protection Agency (USEPA) propose une révision de la sous-partie GGGGG de la norme 40 CFR 63 – National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants (NESHAP) : réhabilitation de sites.
Le 13 mai 2016, l'EPA a publié un projet de modification des règles visant à supprimer les exemptions relatives aux travaux de réhabilitation de sites effectués en vertu de la Loi Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA) conformément à une action corrective de la Loi Resource Conservation and Recovery Act (RCRA) ou à un autre décrit de Loi CERCLA ou RCRA. L'EPA propose également de supprimer l'exigence selon laquelle une activité de réhabilitation de sites doit cohabiter avec d'autres catégories de sources assujetties à une autre norme NESHAP, c’est-à-dire qu'un site de réhabilitation de sites autonome peut maintenant être assujetti à la règle s'il constitue une source importante de polluants atmosphériques dangereux. Voici l'étendue des changements de règles proposés. Les commentaires sur les changements proposés aux règles doivent être reçus au plus tard le 27 juin 2016.
En vertu de la règle actuelle, les activités de réhabilitation de sites menées sous l'autorité de CERCLA ou de RCRA sont exemptées, et la réhabilitation de sites doit cohabiter avec une autre source fixe réglementée par une autre sous-partie de la norme 40 CFR, partie 63.
Les activités de réhabilitation de sites sont assujetties aux exigences de la règle si la quantité totale de polluants atmosphériques dangereux (figurant au tableau 1 de la règle) contenue dans les matériaux de réhabilitation de sites excavés, extraits, pompés ou enlevés pendant toute la durée de la réhabilitation de sites effectuée à l’installation est égale ou supérieure à 1 mégagramme (Mg) par an. Si la quantité totale annuelle est inférieure à 1 Mg, l'établissement est seulement assujetti à des exigences de tenue de documents pour démontrer que moins de 1 Mg de polluants atmosphériques dangereux est éliminé.
Comment GHD peut-elle aider?
Si une installation est actuellement exemptée de la règle en raison de l'exemption de CERCLA ou de RCRA, les propriétaires auront 18 mois pour se conformer à la règle révisée une fois qu'elle sera finalisée.
Si une réhabilitation de sites est actuellement effectuée sous l'autorité de CERCLA dans le cadre d'une action corrective de RCRA ou d'un autre décret de RCRA, GHD recommande une analyse d'applicabilité de règle pour la réhabilitation de sites afin de déterminer vos obligations potentielles en vertu du changement de règle proposé.
Si vous avez des questions concernant ce changement de règle proposé et l'impact que cela peut avoir sur votre exploitation, communiquez avec :
Sube Vel | Sube.Vel@ghd.com | +1 734-357-5523
Peter Romzick | Peter.Romzick@ghd.com | +1 734-357-5522