Proposition 1 – Projet de loi 1471 de l’Assemblée, chapitre 7
La proposition 1 de la Californie a autorisé la somme de 7 545 milliards de dollars en obligations à caractère général pour des projets liés à l’eau, dont 200 millions de dollars en subventions pour des projets de gestion des eaux pluviales multi-avantages. Les lignes directrices du programme de subventions pour les eaux pluviales (SWGP) de la proposition 1 finale et du plan des ressources en eaux pluviales ont été adoptées en décembre 2015 et sont maintenant disponibles pour la consultation publique. Le financement sera offert pour les projets qui contribuent à l'amélioration de la gestion des ressources en eaux pluviales, notamment les initiatives d'élaboration de plans d'exploitation, les projets de captage des eaux pluviales, les installations de formation pour les traitements et d'autres formes d'infrastructures vertes. Les exigences de correspondance sont de 50 % des coûts totaux du projet.
Les candidats doivent démontrer leur admissibilité au financement en indiquant qu’ils répondent aux exigences suivantes :
- Aider les systèmes d'infrastructures en eau à s'adapter aux changements climatiques.
- Fournir des incitatifs dans chaque bassin versant pour encourager la collaboration dans la gestion des ressources en eau et établir des priorités régionales pour l'infrastructure en eau.
- Améliorer l'autonomie en eau des régions.
Les candidats admissibles incluent, sans s’y limiter, notamment :
- Organismes publics
- Organismes à but non lucratif (au sens de l'article 501 (c) (3) du Internal Revenue Code des États-Unis)
- Tribus
- Sociétés mutuelles de distribution d'eau
Voici certaines des dépenses admissibles :
- Les services en nature
- La planification, les permis, la conformité environnementale, la conception
- L’acquisition de propriété
- L’exécution de projet
- Le suivi de l'efficacité du projet
- L’éducation et la conscientisation
Les totaux de subvention minimums et maximums du projet (correspondance = ou >) sont les suivants :
- Minimum pour la planification : 100 000 $; Maximum : 500 000 $
- Minimum pour la mise en œuvre : 500 000$; Maximum : 5 000 000 $
Le financement sera réparti comme suit :
- Cycle de planification 1 – 2016 – jusqu'à 20 000 000 $
- Cycle de planification 2 – 2018 – non prévu
- Cycle de mise en œuvre 1 – 2016 – jusqu’à 80 000 000 $
- Cycle de mise en œuvre 2 – 2018 – jusqu’à 86 000 000$
Comment GHD peut-elle aider?
Nous possédons une expérience pour tous les aspects de l’élaboration de projets de gestion des eaux pluviales, y compris la préparation de demandes de subventions. Notre équipe est formée de planificateurs, de spécialistes en permis, d’ingénieurs, de spécialistes en contrats et d’inspecteurs en construction, qui s’assureront que chaque phase de votre projet soit planifiée et gérée adéquatement. Voici certains de nos services :
- L’élaboration des systèmes conceptuels de gestion de l'eau de surface, des études de faisabilité et les lignes directrices d'autorisation pour une approche globale des systèmes d'eau de surface.
- La préparation de tous les permis nécessaires pour les systèmes d'eau de surface, y compris celui de la Loi California Environmental Quality Act (CEQA).
- La préparation de tous les documents de conception, y compris les spécifications techniques, les spécifications administratives, les documents de soumission et les documents contractuels, ainsi que la réalisation des tableaux et la vérification des soumissions durant la phase d'appel d'offres.
- La supervision des travaux de construction pour assurer que les systèmes d'eaux pluviales sont construits conformément aux spécifications et aux demandes de vérification et de paiement.
- Une assistance au propriétaire tout au long de la construction.
Pour en savoir plus, communiquez avec :
Jacquelyn England | jacquelyn.england@ghd.com | +1 707-540-9686.