Le paysage évolutif de la réglementation sur les PFAS au Canada

Le contexte réglementaire entourant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) est en profonde transformation à l’échelle mondiale. En suivant de près l’évolution de la réglementation, nous avons constaté que la population se préoccupe de plus en plus de ces « polluants éternels », en raison de la couverture médiatique et de l’attention croissante que leur portent les pouvoirs publics.

Au Canada, cette évolution réglementaire a franchi une étape importante le 5 mars 2025, lorsque le gouvernement fédéral a publié son rapport final sur l’état des PFAS, ainsi qu’une proposition d’approche de la gestion des risques, désormais fermés aux commentaires du public. Nos équipes ont examiné activement ces propositions afin de fournir des conseils stratégiques sur les effets potentiels dans les différentes industries. 

Cette nouvelle approche est conforme à l’engagement pris par le gouvernement en 2021, soit d’étudier la possibilité de réglementer les PFAS en tant que classe unifiée, à l’exception notable des polymères fluorés. Bien que cette approche simplifie la réglementation, elle pose des problèmes scientifiques et pratiques. Avec environ 4700 composés de PFAS qui diffèrent par leur structure, leurs propriétés et leur toxicologie, un cadre unique pourrait ne pas tenir compte de ces différences de manière adéquate. Une consultation continue avec les parties prenantes de l’industrie sera essentielle pour surmonter ces difficultés et élaborer des solutions pratiques fondées sur la science.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) est la pierre angulaire de la réglementation des produits chimiques au Canada. L’annexe 1 classe les produits chimiques définis comme « toxiques » en deux parties :

• Partie 1 : Produits chimiques dont l’interdiction est envisagée. 
• Partie 2 : Produits chimiques pour lesquels sont envisagées des mesures de prévention de la pollution.

Cette classification a évolué au fil du temps pour les PFAS : 

• 2006 : Le sulfonate de perfluorooctane (PFOS) et ses sels sont ajoutés à la partie 1 (interdiction).
• 2013 : L’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et autres acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs sont ajoutés à la partie 2 (prévention de la pollution).
• 2025 (proposition) : Ajout de la classe entière de PFAS (à l’exception des fluoropolymères) à la partie 2, permettant des mesures plus larges de prévention de la pollution. 

Comprendre la portée concrète de ces classifications aide les organisations à se préparer aux exigences de conformité.

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2022 (pas encore en vigueur) supprimerait de nombreuses exemptions quant à l’utilisation des PFAS, notamment en ce qui concerne les mousses à formation de pellicule aqueuse (AFFF). Combinée à l’approche de 2025 interdisant les PFAS actuellement non réglementées dans les mousses extinctrices, cela pourrait conduire à une interdiction quasi totale de l’utilisation des mousses AFFF. Nous fournissons une assistance technique aux industries pour la détermination d’options conformes et efficaces en matière de lutte contre les incendies. 

Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour recueillir plus d’informations au sujet de l’utilisation des PFAS au Canada.

1. Sondage : Un avis au sujet de certaines PFAS a été envoyé afin de sonder des fabricants, importateurs et utilisateurs de 312 différentes substances per- et polyfluoroalkylées. Ces renseignements étaient attendus pour le 29 janvier 2025, mais plusieurs entreprises concernées ont obtenu des prolongations jusqu’en juin 2025. 
2. Déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) : En 2024, le gouvernement fédéral a mené une consultation afin d’ajouter 131 PFAS à la déclaration annuelle dans le cadre de l’INRP, avec une date de début des déclarations pour l’année civile 2025 fixée en juin 2026.

Ces initiatives démontrent un engagement à l’égard d’un processus décisionnel fondé sur des preuves, tout en créant de nouvelles obligations de conformité pour les entreprises concernées. 

Notre expérience relative aux exigences de déclaration complexes aide à assurer la soumission de données exactes en temps voulu.

Depuis 2018, plusieurs directions générales du gouvernement fédéral ainsi que le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) ont publié des valeurs préliminaires pour diverses PFAS relativement à la qualité de l’environnement. Le ministère Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié des Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) en matière de PFOS en 2018. Santé Canada a fixé des seuils de concentrations acceptables maximales pour les PFOS et les PFOA dans l’eau potable en 2018, et publié des valeurs préliminaires pour neuf autres PFAS en 2019. Celles-ci ont été remplacées par l’objectif pour la qualité de l’eau potable au Canada publié par Santé Canada en 2024, qui considère la somme des concentrations de 25 différentes PFAS détectées dans l’eau. Santé Canada a également établi des valeurs préliminaires dans le sol pour 11 PFAS en 2019, et en 2021, le CCME a publié les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (RCQE) en matière de PFOS dans le sol et les eaux souterraines.

Il est à noter qu’il n’existe actuellement aucune valeur préliminaire officielle de PFAS relativement à la qualité des sédiments au Canada.

 

Les gouvernements des provinces et des territoires ont adopté des approches différentes à l’égard des PFAS.

• Les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de l’Atlantique ont inclus des PFAS individuelles dans leurs valeurs préliminaires pour la qualité de l’environnement.
• L’Ontario a fourni des directives informelles à ses « personnes qualifiées en évaluation des risques » sur la manière d’approcher les PFAS dans le cadre des soumissions réglementaires.

Toutes les provinces et tous les territoires disposent de lois sur la protection de l’environnement qui interdisent effectivement les rejets de substances chimiques susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la santé, bien que les formulations précises et les cadres conceptuels varient d’un gouvernement à l’autre.
 
Notre présence nationale permet de fournir des conseils de conformité spécifiques à chaque région et adaptés aux exigences réglementaires locales dans l’ensemble des provinces et des territoires canadiens. 

Le rythme auquel évolue la réglementation des PFAS au Canada reflète les progrès rapides des connaissances scientifiques sur ces composés. L’adaptation à la transformation du paysage réglementaire exige vigilance et souplesse, et les organismes de réglementation sont ouverts à une consultation constructive sur la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre ces contaminants émergents.

Nous aidons nos clients à garder une longueur d’avance sur les changements réglementaires grâce à une surveillance proactive, des études d’impact et une expertise technique en matière d’échantillonnage, d’analyse, d’assainissement, de toxicologie et de solutions de rechange. Nous offrons un avantage stratégique dans la gestion des risques liés aux PFAS et dans le repérage des possibilités dans cet environnement réglementaire en pleine mutation.